700 000 euros d’or sous une piscine : la scène paraît romanesque, mais elle pose une question très concrète. Quand des lingots ou des pièces sortent de terre, qui en devient propriétaire ? En France, la réponse dépend du lieu de découverte, de l’identité du découvreur, du caractère fortuit de la trouvaille et de l’éventuel intérêt archéologique des objets.
En mai 2025, à Neuville-sur-Saône, près de Lyon, cinq lingots et de nombreuses pièces d’or ont été découverts lors du creusement d’une piscine. La valeur estimée atteignait 700 000 euros. La découverte a été signalée en mairie. La gendarmerie et les services compétents, dont la DRAC — la Direction régionale des affaires culturelles, chargée notamment du patrimoine — ont examiné le dossier. L’enquête a conclu que l’or avait été acquis légalement et fondu il y a une vingtaine d’années.
Le propriétaire du terrain peut donc considérer ce trésor comme largement acquis, sous réserve d’une hypothèse toujours possible : l’apparition d’un héritier capable de prouver un droit de propriété.
Un trésor, au sens juridique, n’est pas seulement de l’or caché
Le mot « trésor » a une définition précise en droit français. L’article 716 du Code civil définit un trésor comme une chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et découverte par le pur effet du hasard.
Trois conditions sont donc essentielles.
D’abord, l’objet doit être caché ou enfoui. Il peut s’agir d’or physique, comme des lingots — des barres d’or généralement standardisées — ou des pièces. Ensuite, aucun propriétaire ne doit pouvoir être identifié. Enfin, la découverte doit être fortuite, c’est-à-dire faite par hasard, sans recherche volontaire.
Cette définition est centrale. Elle détermine à qui revient le bien et quel régime juridique s’applique.
Sur son propre terrain, le propriétaire garde tout
Si une personne découvre par hasard un trésor dans son propre terrain, l’article 716 du Code civil attribue la totalité du trésor au propriétaire du fonds. Le « fonds » désigne ici le terrain ou l’immeuble concerné.
C’est la règle qui éclaire le cas de Neuville-sur-Saône. L’or a été trouvé lors de travaux sur une propriété privée. La découverte n’était pas issue d’une recherche organisée de métaux précieux, mais d’un creusement de piscine. En l’absence de propriétaire identifiable, le détenteur du terrain dispose donc d’un droit très fort sur les biens découverts.
Cette situation ne dispense pas de déclarer la trouvaille lorsque les objets peuvent avoir un intérêt historique, artistique, archéologique ou numismatique. La numismatique désigne l’étude et la collection des monnaies, médailles et pièces anciennes.
Si un tiers découvre le trésor, le partage s’impose
La règle change si le découvreur n’est pas le propriétaire du terrain. Lorsqu’un tiers découvre fortuitement un trésor sur le terrain d’autrui, le droit français prévoit un partage par moitié : 50 % pour le propriétaire du terrain, 50 % pour le découvreur.
Cette solution découle de l’article 716 du Code civil et a été confirmée par la jurisprudence, notamment par la Cour de cassation dans une décision du 16 juin 2021. La jurisprudence correspond à l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux, qui précisent l’application de la loi.
La règle vaut pour une découverte réellement accidentelle. Si plusieurs découvreurs sont impliqués, la moitié qui leur revient doit être répartie entre eux.
Le hasard est indispensable
Le caractère fortuit de la découverte est décisif. Une personne qui cherche volontairement un objet dans un terrain parce qu’elle soupçonne sa présence ne peut pas nécessairement invoquer le régime du trésor.
Même logique pour l’usage d’un détecteur de métaux. En France, l’utilisation d’un détecteur à des fins de recherche d’objets pouvant intéresser l’histoire, l’art ou l’archéologie nécessite une autorisation préfectorale. Sans cette autorisation, la découverte ne répond pas à la condition du « pur effet du hasard ».
Cette règle vise à éviter les fouilles sauvages et la captation de biens patrimoniaux. Elle protège aussi les propriétaires de terrains contre des recherches non autorisées.
Un héritier peut faire tomber la qualification de trésor
La qualification de trésor repose sur l’absence de propriétaire identifiable. Si un héritier prouve que les objets appartenaient à un ascendant, le raisonnement change.
La preuve peut prendre plusieurs formes : facture d’achat, inventaire de succession, numéros de lingots, documents bancaires ou tout élément permettant de relier précisément les biens à une personne. Dans ce cas, l’objet n’est plus juridiquement un trésor, car une propriété antérieure peut être justifiée.
Cette hypothèse reste rare. Pour des lingots ou des pièces enterrés depuis longtemps, les documents manquent souvent. Mais elle ne peut pas être écartée, surtout lorsque les biens sont récents, identifiables ou liés à une succession.
Les objets archéologiques doivent être déclarés
Depuis la loi du 7 juillet 2016, les objets pouvant intéresser l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique font l’objet d’une attention particulière. Le découvreur doit les déclarer au maire de la commune. Le maire saisit ensuite les services de l’État.
Cette déclaration permet d’évaluer l’intérêt scientifique du bien. Si les objets présentent un intérêt patrimonial, l’État peut intervenir. Le régime classique du trésor peut alors être partiellement écarté pour protéger le patrimoine collectif.
Pour les pièces d’or anciennes, cette question est importante. Une pièce peut valoir par son poids en métal précieux, mais aussi par sa rareté, son état de conservation, son millésime ou son importance historique. C’est précisément l’objet de la numismatique.
Trouver de l’or n’est pas imposé, le revendre l’est
La découverte d’un trésor n’est pas imposable en elle-même. En revanche, la revente de l’or déclenche une fiscalité.
Pour les lingots et les pièces d’or d’investissement, la France applique une taxe forfaitaire de 11,5 % du prix de cession. Une taxe forfaitaire est prélevée sur le montant total de la vente, sans tenir compte du prix d’achat initial. Dans ce taux de 11,5 %, 0,5 % correspond à la CRDS, la contribution au remboursement de la dette sociale.
Les monnaies de collection relèvent d’un régime distinct, avec une taxation à 6,5 %. Une monnaie de collection se distingue d’une pièce d’or d’investissement par son intérêt historique, sa rareté ou sa valeur numismatique.
Une autre option existe : la taxation de la plus-value réelle à 36,2 %. La plus-value correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition. Cette option peut être pertinente lorsque le vendeur possède une preuve d’achat et une date d’acquisition. Pour un trésor trouvé, elle est souvent peu avantageuse, faute de justificatifs.
Le bon réflexe : déclarer avant de vendre
Face à de l’or découvert dans un jardin, une cave ou un chantier, la priorité n’est pas la vente immédiate. Le premier réflexe doit être la déclaration, surtout si les objets peuvent avoir un intérêt historique ou numismatique.
Le second réflexe consiste à documenter la découverte : lieu exact, circonstances, photos, témoins, entreprises intervenues sur le chantier. Ces éléments peuvent éviter un litige entre propriétaire, découvreur, héritiers potentiels et autorités publiques.
L’or enfoui ne devient pas automatiquement un gain disponible. Il devient d’abord un objet juridique. Propriété du terrain, hasard de la découverte, intérêt patrimonial et fiscalité de la revente : chaque étape compte avant de transformer un trésor en capital liquide.
