Si l’or est la valeur refuge par excellence pour protéger son capital, sa transmission nécessite une planification rigoureuse. En Belgique comme ailleurs en Europe, donner des lingots ou des pièces de son vivant permet souvent d’optimiser la fiscalité par rapport à une succession classique. Décryptage des mécanismes légaux pour transmettre son patrimoine aurifère en toute sécurité.
Posséder de l’or physique est un atout indéniable pour la sécurité financière d’une famille. Toutefois, une question revient fréquemment chez les investisseurs : peut-on simplement donner un lingot d’or à ses enfants ? Si le geste semble anodin, il obéit à des règles juridiques strictes. Contrairement à la France où la taxation est omniprésente (Taxe sur les Métaux Précieux), la Belgique offre un cadre plus souple, favorisant le don manuel, à condition de respecter certaines procédures de preuve et de délais pour éviter les droits de succession.
Le don manuel : la spécificité belge
En Belgique, l’or physique (pièces, lingots) est considéré comme un bien meuble corporel. À ce titre, il peut faire l’objet d’un don manuel (de la main à la main). C’est la méthode la plus courante et la moins coûteuse, car elle ne nécessite pas obligatoirement l’intervention d’un notaire, ni le paiement immédiat de droits d’enregistrement.
Cependant, cette méthode comporte un risque fiscal majeur : la règle des trois ans (parfois étendue à cinq ans selon les régions et contextes spécifiques). Si le donateur décède dans les trois années suivant la donation non enregistrée, la valeur de l’or retombe fictivement dans la succession. Les héritiers devront alors payer des droits de succession, dont les taux progressifs peuvent s’avérer bien plus élevés (jusqu’à 27 % ou 30 % en ligne directe selon les tranches et les régions) que les droits de donation.
Pour sécuriser un don manuel, il est impératif de constituer une preuve tangible date certaine. L’échange de lettres recommandées ou la rédaction d’un pacte adjoint sont des pratiques courantes pour attester du transfert de propriété sans passer par l’enregistrement fiscal immédiat.
L’acte notarié et l’enregistrement : la sécurité avant tout
Pour ceux qui privilégient la sécurité juridique absolue, la donation peut être actée par un notaire ou enregistrée volontairement auprès d’un bureau de sécurité juridique.
Cette procédure entraîne le paiement de droits de donation réduits :
- 3 % en Flandre et à Bruxelles pour les donations en ligne directe (parents-enfants) et entre époux.
- 3,3 % en Wallonie pour les mêmes bénéficiaires.
L’avantage majeur de cette option est fiscal : une fois les droits de donation payés, le bien sort définitivement du patrimoine du donateur. Aucun droit de succession ne sera dû sur cet or, même si le décès survient le lendemain de la donation. C’est une stratégie de « saut de génération » fiscalement avantageuse pour les patrimoines importants.
Succession classique : attention à la progressivité de l’impôt
Si l’or n’est pas donné du vivant et fait partie de l’héritage au moment du décès, il est soumis aux droits de succession classiques. En Belgique, ces droits sont progressifs : plus la valeur du patrimoine est élevée, plus le taux d’imposition augmente.
Contrairement aux conjoints survivants qui bénéficient souvent d’exonérations sur le logement familial, l’or d’investissement est taxé dès le premier euro (après abattements éventuels). Pour les héritiers en ligne directe, les taux grimpent rapidement, rendant la succession souvent moins attractive financièrement que la donation anticipée enregistrée.
Précautions pratiques pour une transmission réussie
Au-delà de l’aspect fiscal, la transmission physique de l’or demande une logistique rigoureuse. Voici les étapes clés recommandées par les experts du secteur :
1. La traçabilité et l’évaluation
Avant tout transfert, il est crucial de faire évaluer l’or par un professionnel agréé. La valeur de l’or fluctuant quotidiennement selon le cours de Londres (LBMA), fixer la valeur au jour J est indispensable pour le calcul des éventuels droits. De plus, conserver les factures d’achat prouve l’origine licite des fonds et de la matière, un point essentiel dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
2. Le fractionnement du patrimoine
Transmettre un lingot de 1 kg (valant environ 70 000 € au cours actuel) est indivisible. Si vous avez plusieurs héritiers, cela peut créer des tensions ou obliger à la vente du lingot pour partager la somme. Répartir ses investissements entre lingots, lingotins et pièces d’or (comme les Napoléons ou les Krugerrands) offre une liquidité et une divisibilité bien plus grandes lors du partage.
3. Le « Présent d’usage »
Pour des montants plus modestes, il est possible d’offrir de l’or à l’occasion d’événements spécifiques (mariage, anniversaire, réussite d’examen). Tant que la valeur du cadeau reste proportionnée aux revenus et au patrimoine du donateur, cela peut être qualifié de présent d’usage. Dans ce cas précis, aucune déclaration fiscale n’est requise et le bien échappe aux droits de succession.
Le cas spécifique des résidents fiscaux français
Pour nos lecteurs résidents en France, la vigilance est de mise. Le cadre est plus strict. Le don manuel doit être déclaré à l’administration fiscale (formulaire 2735) dans le mois qui suit. Si la donation est révélée lors d’une succession, elle sera taxée. De plus, la France applique une fiscalité spécifique à la revente (Taxe sur les Métaux Précieux de 11,5 % ou taxation sur la plus-value), ce qui diffère du régime belge où la plus-value réalisée par un particulier agissant en « bon père de famille » est généralement exonérée.
En conclusion, donner de l’or est un acte de gestion patrimoniale qui ne s’improvise pas. Entre l’enregistrement pour figer la fiscalité à 3 % (ou 3,3 %) et le pari du don manuel avec risque sur trois ans, le choix dépendra de l’âge du donateur et de sa volonté de sécuriser ses héritiers. La consultation d’un notaire ou d’un conseiller fiscal reste la démarche la plus prudente pour naviguer entre ces options.
