Si la Belgique est souvent qualifiée d’« Eldorado » pour les investisseurs en métaux précieux en raison de sa fiscalité souple, la réalité demande certaines nuances. Entre exemption de TVA, absence de taxation sur les plus-values pour les particuliers et obligations déclaratives pour les voisins français, le cadre légal doit être maîtrisé avant d’investir. Décryptage des règles en vigueur.
La fiscalité de l’or en Belgique : un régime d’exception
Contrairement à de nombreux pays voisins, la Belgique applique une politique de non-taxation quasi totale pour l’investisseur privé agissant en « bon père de famille ».
L’exonération de TVA sur l’or d’investissement
Conformément à la directive européenne, l’or d’investissement est exonéré de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en Belgique. Pour bénéficier de ce statut, l’or doit répondre à des critères précis :
- Lingots et plaquettes : d’une pureté égale ou supérieure à 995 millièmes.
- Pièces d’or : d’une pureté au moins égale à 900 millièmes, frappées après 1800, ayant eu cours légal dans leur pays d’origine et dont le prix de vente ne dépasse pas 80 % de la valeur de l’or qu’elles contiennent.
L’absence d’impôt sur la plus-value
C’est l’atout majeur du système belge. Pour un résident fiscal belge, la revente d’or physique n’est pas soumise à l’impôt sur la plus-value, à condition que l’opération s’inscrive dans la gestion normale d’un patrimoine privé.
Toutefois, si l’administration fiscale juge que les transactions sont spéculatives (achats et reventes rapides et fréquents) ou professionnelles, une taxation de 33 % (revenus divers) ou au taux progressif de l’impôt des personnes physiques peut s’appliquer.
Résidents français : acheter en Belgique n’exonère pas de déclaration
La proximité géographique incite de nombreux épargnants français à traverser la frontière pour acquérir du métal jaune. Si l’achat en Belgique est parfaitement légal, il ne dispense pas le résident français de ses obligations vis-à-vis du Trésor Public hexagonal.
Le passage en douane
Le transport d’or (ou d’espèces) d’une valeur égale ou supérieure à 10 000 euros au passage de la frontière doit faire l’objet d’une déclaration spontanée auprès de la douane française.
La revente et les taxes
Un résident français vendant son or (même acheté en Belgique) reste soumis à la fiscalité française. Deux options s’offrent à lui lors de la cession :
- La Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux (TFMP) : 11,5 % sur le montant total de la vente (taxe incluant la CRDS).
- Le régime des plus-values réelles : 36,2 % sur le bénéfice réalisé, avec un abattement de 5 % par an dès la troisième année de détention. Ce régime permet une exonération totale après 22 ans, mais nécessite de pouvoir prouver la date et le prix d’achat via une facture nominative ou un scellé.
France vs Belgique : le match fiscal
Le traitement fiscal diffère sensiblement de part et d’autre de la frontière, influençant les stratégies d’investissement.
| Critère | Belgique | France |
|————————–|——————————————-|————————————————-|
| TVA (Or investissement) | 0 % | 0 % |
| Taxe à l’achat | Aucune | Aucune |
| Taxe à la revente | 0 % (gestion privée) | 11,5 % (forfait) ou 36,2 % (plus-value) |
| Déclaration ISF/IFI | Non concerné | Non concerné (l’or n’est pas un bien immobilier) |
| Paiement en espèces | Interdit (sauf exceptions rares entre particuliers) | Interdit pour les professionnels |
Vendre son or : documents et traçabilité
En Belgique, l’anonymat total n’existe plus pour les transactions de métaux précieux. La législation anti-blanchiment impose aux professionnels une vigilance accrue.
Pour vendre de l’or en Belgique, le vendeur doit impérativement présenter :
- Une pièce d’identité valide (Carte d’identité ou passeport).
- Un justificatif de domicile peut être demandé pour les transactions importantes.
- Une preuve de propriété (facture, acte de succession ou de donation) est fortement recommandée, voire exigée par certains courtiers pour garantir la traçabilité du métal, notamment pour les lingots numérotés.
Attention : Depuis plusieurs années, le paiement en espèces pour l’achat de vieux métaux ou d’or d’investissement par un professionnel est strictement encadré, voire interdit au-dessus de certains seuils, favorisant le virement bancaire pour assurer la traçabilité des flux financiers.
Où échanger son or : les acteurs du marché
Pour sécuriser une transaction et obtenir un prix cohérent avec le cours international (le « Spot »), le choix de l’intermédiaire est déterminant.
1. Les comptoirs et courtiers spécialisés
Ce sont les acteurs privilégiés pour l’achat et la vente physique. Ils offrent généralement une expertise immédiate et des prix indexés sur le cours de l’or en temps réel. Des acteurs établis comme Caraor (présent à Bruxelles et en Wallonie) ou d’autres maisons historiques permettent de sécuriser la transaction, de vérifier la pureté des biens et de fournir les bordereaux nécessaires à la traçabilité fiscale.
2. Les banques
Si les banques belges (comme BNP Paribas Fortis ou KBC) offraient historiquement ce service, nombre d’entre elles se sont retirées du marché de l’or physique ou réservent ce service à leurs clients haut de gamme, souvent avec des frais de garde ou de transaction plus élevés que les comptoirs indépendants.
3. Les maisons de vente aux enchères
Cette option est pertinente pour les pièces de collection (numismatique) dont la valeur dépasse le simple poids de l’or. Les frais acheteurs et vendeurs (souvent autour de 20 à 25 %) doivent cependant être pris en compte dans le calcul de rentabilité.
4. La vente en ligne
Le marché s’est digitalisé. Des plateformes permettent désormais d’estimer et de vendre son or à distance via des envois sécurisés. Il convient toutefois de rester vigilant sur les conditions d’assurance lors du transport et sur la réputation de l’opérateur.
En résumé, si la Belgique offre un cadre fiscal souple pour la détention et la gestion patrimoniale de l’or, elle impose une rigueur administrative stricte sur l’identification des parties. Pour l’investisseur, la clé réside dans la conservation des preuves d’achat et le choix d’intermédiaires reconnus.
